CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION

En vigueur au 12/02/2024

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://animalissime.com/ et des services associés par Animalissime et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Animalissime  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les présentes CGU ne se substituent pas aux Conditions Générales de Vente qui s’appliquent également lorsque l’Utilisateur décide d’acheter des produits via le site https://animalissime.com/ et qui sont disponibles sur la page « Conditions Générales de Vente ».



Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://animalissime.com/ est assurée par la Société suivante :

PacificWave,LLC

Adresse postale : 2105 Vista Oeste St NW, Suite E – 1478, Albuquerque, NM 87120

Email : info@leesluxe.com

L'hébergeur du site https://animalissime.com/, pour le compte du fournisseur de la plateforme de e-commerce Shopify Inc., est la société Google LLC, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, ayant le numéro de téléphone : +1 650 253 0000.



ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://animalissime.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation des produits proposés par la Société ;
  • Service de commande en ligne des produits proposés par la Société ;
  • Espace client de suivi des commandes ;
  • Espace de gestion des services pour les ambassadrices ;
  • Formulaire de contact du service client ;
  • Consultation et ajout d'avis et de photos des produits.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://animalissime.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect des modalités prévues par la législation applicable en vigueur.

Le fonctionnement du site internet du Vendeur requiert l’utilisation de « cookies » et de « scripts » pour fournir le service au client. L’ensemble des informations relatives à la politique de confidentialité, au respect des dispositions prévues par la « GDPR » (« General Data Protection Regulation ») et aux moyens mis en œuvre sont disponibles dans la section « Politique de Confidentialité » du site.

Le responsable de traitement des données est la Société éditrice du site internet, au sens prévu par la législation applicable en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Il est possible de contacter celui-ci sur simplement demande auprès du service client par email à info@leesluxe.com.



ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Animalissime  est une marque déposée par Animalissime. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon passable de sanctions par selon les dispositions légales en vigueur.



ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://animalissime.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://animalissime.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://animalissime.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.



ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://animalissime.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://animalissime.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://animalissime.com/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation, mais aussi via la bannière de consentement présente en bas du site lors de la première connexion, ou à défaut sur la page « Paramètres de confidentialité ».

L’ensemble des informations relatives à la politique de confidentialité, au respect des dispositions prévues par la « GDPR » (« General Data Protection Regulation ») et aux moyens mis en œuvre sont disponibles dans la section « Politique de Confidentialité » du site.



ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

  • Avis textuels sur les produits ;
  • Photos des produits posés.

 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.



ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU seront interprétées, ainsi que les relations juridiques entre les parties, conformément au droit français.

L'Utilisateur accepte irrévocablement de soumettre tout litige découlant de, ou en relation avec la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Sans préjudice de ce qui précède, la Société éditrice peut, à sa discrétion, porter toute réclamation ou tout litige (y compris, mais sans s'y limiter, la recherche de mesures injonctives et/ou de recours équitables) découlant de, ou en rapport avec la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU devant tout tribunal et toute autorité administrative, dans toute juridiction, ayant compétence sur l'objet de cette réclamation ou de ce litige.

Les présentes CGU sont rédigées en langue italienne. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte italien ferait foi en cas de litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.